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Dominique Custos
Professeure de Droit public à l'Université de Caen
Professeure de Droit public à l'Université de Caen
Ses articles sur le blog
Gouvernance et démocratie
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27/6/2023
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7
min environ
Accès aux documents administratifs / Access to administrative documents V. Le Freedom of Information Act des États-Unis d’Amérique : un droit d’accès aux documents administratifs entre développement auto-centré et mondialisation
par
Dominique Custos
Changement climatique/crise sanitaire
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1/8/2022
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15
min environ
West Virginia v. EPA (30 juin 2022): la consécration de la major questions doctrine (MQD) comme instrument de détricotage de l’État administratif américain
par
Dominique Custos
