Dialogues académiques et citoyens du côté du Droit Public

Jean-Bernard Auby Thomas Perroud

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Le mont Taranaki a rejoint une famille croissante d'entités naturelles dotées de la personnalité juridique en Nouvelle-Zélande.

par

Sacha Bourgeois-Gironde

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Les villes intelligentes en Europe : un cadre introductif

par

Pierluigi Mascaro

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The implications of integrating “climate change law” and urban-spatial planning law: the 14th AIDRU conference held in Bucharest on 20 and 21 September 2024

par

Davide Tumminelli

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L’impact des plateformes sur la ville, entre police administrative et gouvernance des données

par

Maximilien Lanna

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The Rights of Nature Are The Rights of Ireland - Towards a constitutional referendum like no other

par

Peter Doran

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L'avenir européen du devoir de vigilance

par

Antoine Oumedjkane

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A propos de certaines évolutions actuelles du droit administratif, Entretien avec Paul Lignières

par

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The Rights of Nature (RoN): Perspectives and reflections from the United Kingdom (II)

par

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The Rights of Nature (RoN): A Challenging Concept (I)

par

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Les communs, nouveau cadre de collaboration entre l’État et les citoyennes et citoyens ? Retour sur une note de discussion déposée au Parlement bruxellois (Belgique)

par

Camille Lanssens

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Quelle effectivité pour les droits de la nature? (partie 2)

par

Sacha Bourgeois-Gironde

actualités

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Des entités naturelles juridiques en droit français

par

Carine David

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La responsabilité des dirigeants de sociétés face aux risques écologiques

par

Gilles J. Martin

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Notre Blog a trois ans

par

Photographie d'un homme marchant dans la rue

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L’affaire climat en Belgique : la Cour d’appel de Bruxelles innove sur le rôle du juge dans le contentieux climatique

par

Juliette Van Ypersele

Photographie d'un panneau de signalisation sous l'eau

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Le droit administratif, entre garant et frein de la lutte contre le changement climatique

par

Emmanuel Slautsky

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Retour sur la lagune espagnole de la Mar Menor : la loi de personnification du 30 septembre 2022

par

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Modernity and importance of «usi civici» in Italy

par

Luca De Lucia

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Vers une gouvernance démocratique du domaine public à travers la personnalité juridique des entités naturelles. Le cas de Mar Menor.

par

Paul Lignières Galaad Defontaine

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Les chaînes de contrats, relais des politiques publiques

par

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Droit du renseignement : entre imperfections et avancées

par

Bertrand Warusfel

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Greening Luxembourg? Environmental rights after the 2021 amendments of EU Aarhus Regulation

par

Georges Dellis

Photo du coucher de soleil sur la ville d'Aarhus

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The Aarhus Convention and Access to Environmental Information – Will the UK embrace recent changes?

par

Tianaho Chen Paul Lignières

Photographie d'une manifestation pour le climat

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Contentieux climatique en Belgique : une victoire en demi-teinte de la société civile

par

Emmanuel Slautsky

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Le nouveau Code civil chinois, cadre original des activités administratives

par

Drapeau de l'Union européenne qui flotte

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Pyrrhus 2.0, la défaite victorieuse de la Commission européenne

par

Matthias Ruffert

Vue aérienne d'une gare avec différents trains

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Great Britain Plans Major Reform of Rail Services

par

Tony Prosser

Flot de lumières néon dans une salle d'exposition plongée dans le noir

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Rapport Bothorel : le retard de maturation du droit des données publiques

par

Jean-Bernard Auby Juli Ponce Solé

At bird's eye

Image abstraite décrivant un réseau de communication

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Sur le droit à une bonne administration numérique : la « réserve d’humanité »

par

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Nouvelles du droit administratif comparé

par

Susan Rose-Ackerman Oren Tamir

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US Administrative Law of Rulemaking : 2024 US Supreme Court Cases and the Trump Administration

par

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Freedom of Expression, the Press and the ECHR

par

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La Constitution espagnole a-t-elle quelque chose à dire sur la personnalité juridique des entités naturelles ? Réflexions sur la décision de du Tribunal constitutionnel espagnol sur la personnalité juridique de Mar Menor.

par

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Freedom of Assembly and Peaceful Protest in the UK 2024

par

Hector Miguel Xelo Garcia Sacha Boutboul-Martinez

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Des droits pour les mangroves. Décision de la Cour constitutionnelle équatorienne du 8 septembre 2021

par

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La procédure administrative et la représentation du public. L’exemple des avocats publics californiens.

par

Juan Sebastián Castellanos Natalia Urzola

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L’« Acción de Cumplimiento » : un mécanisme juridique original de mise en œuvre des lois colombiennes sur le changement climatique

par

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The Rwanda Decision of the UK Supreme Court: Reponses and Consequences

par

Photographie en couleur de la lagune de Mar Menor

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Les droits de la nature accostent en Europe. L’affaire Mar Menor en Espagne à la lumière des précédents latino-américains

par

Marie-Christine Fuchs

Photographie d'un bâtiment administratif

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The Judicial Review and Courts Act 2022: The fascinating case of the Supreme Court Decision in Cart

par

Débats

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Simplification réglementaire III. Pour un moratoire réglementaire

par

Jean-Dominique Giuliani

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Simplification réglementaire II. Les normes et la démocratie

par

Jean-Denis Combrexelle

Participants au débat :

Jean-Denis Combrexelle

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Simplification réglementaire I. Dé-réglementer, simplifier: est-ce si simple?

par

Participants au débat :

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Simplification réglementaire, ouvrons le débat!

par

Participants au débat :

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Accès aux documents administratifs / Access to administrative documents VIII. Le droit d’accès à l’information en Belgique

par

Emmanuel Slautsky

Participants au débat :

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Accès aux documents administratifs / Access to administrative documents VII. Openness and neutrality of the Danish public administration – an unhappy legal marriage?

par

Michael Gøtze

Participants au débat :

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Accès aux documents administratifs / Access to administrative documents VI. Le droit d’accès aux documents officiels, pilier de l’ordre juridico-social suédois

par

Patricia Jonason

Participants au débat :

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Photographie d'un drapeau américain sur un immeuble

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Accès aux documents administratifs / Access to administrative documents V. Le Freedom of Information Act des États-Unis d’Amérique : un droit d’accès aux documents administratifs entre développement auto-centré et mondialisation

par

Dominique Custos

Participants au débat :

No items found.

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Accès aux documents administratifs / Access to administrative documents IV. Le droit d’accès à l’information publique en Espagne

par

Emilio Guichot

Participants au débat :

No items found.

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Accès aux documents administratifs / Access to administrative documents III. La FOIA italienne : caractéristiques, limites, problèmes ouverts

par

Enrico Carloni

Participants au débat :

No items found.

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Accès aux documents administratifs / Access to administrative documents II. Le droit d’accès à l’information en droit européen

par

Emilio Guichot

Participants au débat :

No items found.

Photographie d'un document sur une table

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Accès aux documents administratifs / Access to administrative documents I. The UK Freedom of Information Act (FOIA)

par

Patrick Birkinshaw

Participants au débat :

No items found.

Photographie d'un document posé sur une table

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L’action administrative et la sphère publique. Tentative de synthèse sur la question de l’accès aux documents administratifs.

par

Participants au débat :

No items found.

Lectures

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Entretien avec Jean-Jacques Urvoas. A propos de: « Antimanuel de droit constitutionnel » (Odile Jacob, 2025)

par

Jean-Jacques Urvoas

Photographie de l'architecture du port d'Anvers

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À propos de L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) en Belgique, 1997-2023, de Camille Lanssens.

par

Bertrand-Léo Combrade

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A propos de l'ouvrage "Habiter une ville touristique: vue sur mer pour les précaires" du Collectif Droit à la ville Douarnenez

par

Maximilien Lanna

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Le triomphe du contrat sur la loi ? A propos d’un livre de José Esteve Pardo

par

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La ville et l’informalité. A propos de “La città informale”, sous la direction de Maria Vittoria Ferroni et Giovanni Ruocco

par

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A propos de : La souveraineté européenne, sous la direction de François-Vivien Guiot, Mare & Martin, 2022

par

Illustration représentant un échange de données et d'informations

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A propos de : Jacques Chevallier, « L’Etat en France. Entre reconstruction et réinvention »

par

Photographie d'une caméra de surveillance

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Constitutionnalisme digital et espionnage. A propos d’un livre de Maria Ruiz Dorado

par

Guillaume Tusseau

Photographie d'un livre dans une bibliothèque

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La question de l’effectivité du droit administratif A propos de : Guido Corso, Maria de Benedetto et Nicoletta Rangone, Diritto amministrativo effettivo, Il Mulino, 2022

par

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Les mineurs non accompagnés et l’apport de la sociologie au droit

par

Paul Lignières

Photographie en couleur d'une bibliothèque

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L’antiparlementarisme doctrinal de la première moitié du XX° siècle et sa contribution à l’élaboration du droit public contemporain, à propos de l'ouvrage de José Esteve Pardo, El pensamiento antiparlementario y la formación del Derecho publico en Europa

par

Photographie en couleur de livres posés sur une table

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Le droit, c’est quoi? A propos de La fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d’État (éd. La Découverte, Paris, 2002), de Bruno Latour

par

Jacques Caillosse