S'abonner à ce flux RSS

Privé (Contribution au bien public)

Renationalising Great Britain’s Railways

Dialogue franco-italien sur la propriété de l’image des biens culturels

La procédure administrative et la représentation du public. L’exemple des avocats publics californiens.

Un droit des services publics cotés ?

The Right to Challenge in the Netherlands: the desire to legislate a democratic participation tool

Les chaînes de contrats, relais des politiques publiques

The defense of citizen's rights and good administration by the catalan ombudsman in the private exercise of public functions

Le juge considère-t-il que des associations sont mieux placées que l’Etat pour servir l’intérêt général ?  A propos de l’astreinte record de 10M€ décidée par le Conseil d’Etat dans l’affaire Les Amis de la Terre.