Photographie d'un document posé sur une table

La question de l'accès aux documents administratifs (freedom of information en anglais) fait l'objet d'un regain d'intérêt en France de la part de la société civile.

Les associations de protection de l'environnement fustigent l'opacité de l'administration. Greenpeace a ainsi proposé une procédure de référé qui a fait l'objet d'un amendement au projet de loi portant lutte contre le changement climatique, rejeté. Une députée, Paola Fortezza, a produit un rapport et fait des propositions pour réformer la CADA et lui donner un pouvoir d'injonction. Cette solution est aussi soutenue par certains auteurs.

Face à ces propositions, Chemins publics a souhaité porter un regard comparatif sur la question. La réflexion commence avec cette contribution de Patrick Birkinshaw, spécialiste de la question au Royaume-Uni. Elle se poursuit avec deux contributions d'Emilio Guichot sur l'état du problème en Espagne et dans l'Union européenne. Elle permet également d'analyser la situation en Italie et aux Etats-Unis. On sera surpris d'apprendre que la question de l'accès aux documents administratifs en Suède fut réglée en 1766 dans la première Loi fondamentale sur la liberté de la presse.

Le Danemark n'a pas emboîté le pas de la Suède, sa loi sur l'accès aux documents administratifs date ainsi des années 70. En revanche, on voit bien dans ce billet les débats que la transparence administrative continuent aujourd'hui encore de poser.

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