Accès aux documents administratifs / Access to administrative documents I. Problématique

Les associations de protection de l'environnement fustigent l'opacité de l'administration. Greenpeace a ainsi proposé une procédure de référé qui a fait l'objet d'un amendement au projet de loi portant lutte contre le changement climatique, rejeté. Une députée, Paola Fortezza, a produit un rapport et fait des propositions pour réformer la CADA et lui donner un pouvoir d'injonction. Cette solution est aussi soutenue par certains auteurs.

Face à ces propositions, Chemins publics a souhaité porter un regard comparatif sur la question. La réflexion commence avec cette contribution de Patrick Birkinshaw, spécialiste de la question au Royaume-Uni. Elle se poursuit avec deux contributions d'Emilio Guichot sur l'état du problème en Espagne et dans l'Union européenne.

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