Photographie d'un document posé sur une table

La question de l'accès aux documents administratifs (freedom of information en anglais) fait l'objet d'un regain d'intérêt en France de la part de la société civile.

Les associations de protection de l'environnement fustigent l'opacité de l'administration. Greenpeace a ainsi proposé une procédure de référé qui a fait l'objet d'un amendement au projet de loi portant lutte contre le changement climatique, rejeté. Une députée, Paola Fortezza, a produit un rapport et fait des propositions pour réformer la CADA et lui donner un pouvoir d'injonction. Cette solution est aussi soutenue par certains auteurs.

Face à ces propositions, Chemins publics a souhaité porter un regard comparatif sur la question. La réflexion commence avec cette contribution de Patrick Birkinshaw, spécialiste de la question au Royaume-Uni. Elle se poursuit avec deux contributions d'Emilio Guichot sur l'état du problème en Espagne et dans l'Union européenne.

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