La décentralisation selon les citoyens : un malentendu politique au sein de la République décentralisée ?

Le 14 octobre 2025, lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Sébastien Lecornu annonçait un nouvel acte de décentralisation, prévu en décembre 2025. Celui-ci devait améliorer la situation des pouvoirs locaux et les responsabiliser via un transfert de moyens plus conséquents ; la question des compétences ayant été écartée^[i]. Pourtant, en juillet 2026, aucun acte de décentralisation n’a vu le jour, seulement des lois et des décrets visant la simplification des normes pour les élus locaux (au niveau communal surtout) et le renforcement de l’Etat local. Selon le gouvernement cet échec proviendrait d’une fin de non-recevoir des associations d’élus locaux, désintéressées par un transfert de compétences. Est-ce le signe d’une dissonance cognitive puisque ce nouvel acte devait porter sur les moyens et non les compétences ? Ou bien une énième déception de la part du pouvoir central ?

Après l’épiphanie du Premier ministre, qu’en est-il des besoins et donc des moyens ? La décentralisation administrative considérée seulement comme un transfert de compétences est un non-sens car le transfert de moyens est décisif pour l’exercice des compétences – quel serait l’intérêt de confier une matière à une autorité locale si elle est condamnée à l’inertie ? Malgré l’incertitude quant à l’avenir de ce futur acte, subsidiaire dans son approche^[ii], il donne l’occasion de revenir sur des idées neuves et soutenues par certaines collectivités. Parmi elles, la question fédérale revient dans le débat public, explicitement par le biais des régions et implicitement par la différenciation – ce que Romain Pasquier désignait comme un « fédéralisme à la française »^[iii]. L’idée d’une France fédérale apporte un regain de dynamisme aux discussions sur la décentralisation, même si elle achoppe sur des limites propres à notre système territorial comme le présentait le Professeur Jean-Bernard Auby en début d’année^[iv]. Cependant, la fièvre fédéraliste parvient-elle à saisir le prérequis fondamental, bien qu’oublié, de la démocratie locale ? Qu’attendent les citoyens de la décentralisation ?

Des mouvements fédéralistes révolutionnaires en passant par Charles Maurras jusqu’à Jean-Jacques Servan-Schreiber^[v], le fédéralisme en France incarne plus une méfiance politique à l’égard du pouvoir central qu’une application juridique de la séparation verticale des pouvoirs. Certes, l’objectif patent consisterait en une montée en puissance de l’autonomie politique des collectivités territoriales au sein de la République mais est-ce bien là le souhait des citoyens ? Ces derniers temps, le fédéralisme a été instillé dans le débat public par des positionnements de personnalités politiques, des observations de la doctrine mais surtout grâce aux sondages. En 2025, l’IFOP a réalisé deux sondages sur les régions (Le sondage du 18 août 2025 commandé par l’association « Régions et peuples solidaires » et le sondage du 27 octobre 2025 commandé par l’ARF) dont les résultats seraient favorables au fédéralisme régional. Néanmoins, l’analyse de ces sondages, et surtout de la pertinence des questions vis-à-vis de la compréhension des sondés sur une thématique aussi technique, devraient amener à davantage de prudence sur les attentes des administrés.

Ces sondages ont balayé plusieurs thématiques afin de mettre en valeur la préférence des français pour l’échelon régional. Toutefois, les résultats appellent à nuancer leur interprétation comme le signe d’une volonté d’évolution vers une forme fédérale.

Dans le premier sondage, les enquêtés ont dû répondre à trois groupes de question : le soutien aux revendications régionalistes, le rapport au centralisme et au fédéralisme, le rapport à l’identité régionale ou locale. Si le premier groupe de questions révèle l’adhésion à une évolution fédérale (71%) les raisons de cet engouement tiendraient davantage à la critique du centralisme qu’à l’identité régionale. En effet, le deuxième groupe de question révèle la méfiance envers le pouvoir central : la majorité des sondés estiment que les collectivités n’ont pas assez de pouvoir, que le pouvoir central est détaché des réalités locales et ne parvient pas à saisir les besoins régionaux. On pourrait ergoter sur la signification du manque de pouvoir et le contenu des besoins régionaux (s’agit-il d’une recherche de pouvoir financier, normatif ? de besoins de financement, d’adaptation des normes, de valorisation des cultures régionales ?) mais le troisième groupe de questions évacue en partie les revendications régionalistes. Certes, un intérêt pour la culture et la langue régionales apparaît dans les résultats, or la majorité des sondés exprime un sentiment d’appartenance plus fort envers l’Etat que les autres niveaux locaux et se sentent a minima autant attaché à ce dernier qu’à leur région.  

Le second sondage suscite des critiques analogues quant à la formulation des questions et l'interprétation des données. D'une part, les questions du premier groupe orientent les résultats vers un désir de fédéralisme régional. Bien que 60 % des sondés refusent une décentralisation plus poussée, le sondeur y voit un signal positif par rapport à 2021 (76 %).  Alors que la défiance du pouvoir central progresse, la région se trouve mécaniquement favorisée par un choix d'options biaisé qui l'oppose soit aux autres échelons (31 %), soit à l'État seul (86 %) tout en reléguant les autres collectivités dans un « ailleurs » ambigu (5 %). D'autre part, le second groupe aborde l'évolution institutionnelle sans évoquer l'option d'un État régional ni la question de la fiscalité locale ; pourtant, alors que 64 % des sondés prônent un « fédéralisme régional » avec un pouvoir législatif propre, il aurait été cohérent d'interroger directement les répondants sur l'autonomie financière et fiscale, condition indispensable de cette autonomie politique. Seule l’option d’une meilleure gestion des fonds européens est suggérée, et emporte une adhésion importante (80%).                                      

La France est loin d’évoluer en une République fédérale par la voie de la simplification et de la déconcentration empruntée par le Gouvernement. Or, le « fédéralisme à la française » serait la seule option autorisée par le pouvoir central. Relevant davantage d’une sélection que d’une différenciation territoriale, l’Etat préfère choisir les collectivités destinées à une décentralisation accrue au lieu de soutenir une réforme plus ambitieuse pour l’ensemble. En juin 2026, le projet de loi constitutionnelle pour l’autonomie de la Corse le démontre avec l’inscription de matières susceptibles d’adaptation et de création normative dans la loi organique. Sans l’intervention du législateur, le pouvoir central risquait d’ouvrir un vaste champ matériel au futur pouvoir normatif corse - « un transfert de compétences sans limites qui n’existe pour aucune collectivité quel que soit son régime » selon l’avis du Conseil d’Etat^[vi]. Renâclant à l’adage ibère « cafe para todos » (un traitement favorable appliqué à l’ensemble des collectivités territoriales), le pouvoir central contribue à un scénario darwinien formulé par Romain Pasquier sur l’avenir de la décentralisation, dans lequel les collectivités territoriales doivent lutter entre elles pour accéder pour évoluer. Ainsi, les régions, les départements et les communes continuent de rédiger des livres blancs, commander des sondages et de s’entretenir avec les personnalités étatiques… en rangs dispersés.

Ces commentaires de sondage ne sont pas destinés à entraver l’évolution institutionnelle des régions, vers le fédéralisme ou l’Etat régional, mais à questionner les attentes des français et les solutions proposées. Ils démontrent davantage le rejet du centralisme qu’une ferveur fédéraliste. A-t-on demandé l’avis des sondés sur le pluri-légalisme au sein de l’Etat, une fiscalité locale augmentée ou encore une police régionale ? Le fédéralisme n’est pas un modèle monolithique et pourrait s’adapter à notre pays (« fédéralisme à la française ») comme le relevait le Professeur Jean-Bernard Auby à travers les exemples néocalédonien et polynésien. Encore faut-il s’emparer des fondements de ce modèle : peut-on dépasser la décentralisation administrative et réaliser une décentralisation politique ? Conserverons-nous l’indivisibilité de la République avec une unité normative ?                                                                                                                                                    Dès lors, un paradoxe trouble la qualité de ces sondages : comment être certain que les sondés ont saisi les enjeux d’un fédéralisme régional lorsque la décentralisation persiste à être mal comprise ? Il serait légitime de s’interroger sur la lisibilité d’une politique publique qui est devenu si technique et si complexe (et non compliqué) qu’elle suscite la confusion et provoque le désintérêt. Une confusion que Jean Bénoit observait dans sa thèse en 1991 sur la décentralisation administrative : « Il est essentiel que les communes, départements et régions soient clairement perçus dans l’opinion publique face à l’administration étatique, qu’il y ait un esprit local, ce qui suppose avant tout de dessiner à ces collectivités une sphère de compétence suffisamment simple et mobilisatrice, et de la faire connaître »^[vii]. Le désintérêt que l’abstention démontre durant les élections locales ou le phénomène d’apathie citoyenne sur les enjeux locaux. Même si les élections locales restent des « élections intermédiaires » au bénéfice du niveau national^[viii], la simplification normative pourrait amorcer une amélioration de la décentralisation, en particulier pour les élus locaux. Pour les administrés, cette confusion est également révélée dans un sondage intitulé « Les Français et les services publics locaux » à la veille des élections municipales réalisée en février 2026. Parmi les matières prioritaires à traiter à l’échelon communal, la santé, l’environnement et les transports ont été choisis et sont également des matières prioritaires à l’échelon régional révélées dans les précédents sondages – et pour ajouter de la simplicité, certaines matières sont des compétences partagées. Quelle est la valeur ajoutée d’une République décentralisée pour les citoyens si les pouvoirs locaux deviennent inintelligibles en plus d’être impuissants ? Ce que l’on décentralise bien se conçoit clairement et les moyens pour l’exercer se transfèrent aisément.

Notes de bas de page :

^[i] LECORNU Sébastien, Déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, 14 octobre 2025 : « Il ne faut pas décentraliser des compétences, il faut décentraliser des responsabilités avec des moyens budgétaires et fiscaux et des libertés, y compris normatives ».

^[ii] DURANTHON Arnaud, Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités territoriales en droit public français, Paris, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires. Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle », 2017

^[iii] PASQUIER Romain, « Les régions dans la réforme territoriale : vers un fédéralisme à la française ? » in CHICOT Pierre-Yves, OBERTAN Paméla, BERNADOTTE Teddy, BLANCHET Dominique, BORDA Patrice, MAURIN Alain, RABOTEUR Joël et SANTENAC René, La régionalisation à l’aune de l’évolution législative de la décentralisation, op. cit., 2021, p.47-54.

^[iv] AUBY Jean-Bernard, « Le système territorial français pourrait-il évoluer vers le fédéralisme ? », chemins-publics.org, 26 janvier 2026

^[v] AULARD Alphonse, Histoire politique de la Révolution française : origines et développement de la démocratie et de la République : 1789-1804, Paris, Nouveau monde, 2013, p.288 ; AUBELLE Vincent et KADA Nicolas, Les grandes figures de la décentralisation : de l’Ancien Régime à nos jours, Boulogne-Billancourt, Berger-Levrault, 2019, p.555-558 ; SERVAN-SCHREIBER Jean-Jacques, Le Pouvoir régional, Paris, B. Grasset, 1971.

^[vi] CONSEIL D’ÉTAT, Avis relatif au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République, 2025, §28.

^[vii] BENOIT Jean, Théorie juridique de la décentralisation administrative en France, thèse de doctorat, Lille, coll. « Lille-thèses », 1991, p.749.

^[viii] Le Lidec Patrick, « Le jeu du compromis : l’Etat et les collectivités territoriales dans la décentralisation en France », Revue française d’administration publique, n^o 1, vol. 121‑122, 2007, p. 111. Le phénomène des « élections intermédiaires » se produit lors d’une nationalisation des comportements électoraux pour une élection locale.

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